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LA GOUVERNANCE DU PAPI


L'historique de la gestion de l'eau sur le territoire du Sage de l'Arve a conduit à désigner le SM3A comme structure porteuse du PAPI :

Les premiers syndicats intercommunaux de rivière sur le bassin versant de l’Arve ont été créés dès les années 1970. Ils étaient motivés par des problématiques de protection contre les crues et de stabilisation des lits des torrents.

Le SM3A est créé en 1994, regroupant 33 communes et 6 syndicats intercommunaux autour de l'Arve, de Chamonix à la frontière suisse. Il a pour vocation la mise en œuvre du contrat de rivière Arve entre 1995 et 2006.

Dans les années 2000, le contrat de rivière du Foron du Chablais genevois voit le jour, ainsi que le contrat de rivière entre Arve et Rhône et enfin les études préalables au contrat de rivière du Giffre débutent.

En 2010, le SM3A est désigné structure porteuse du SAGE de l’Arve, regroupant 106 communes, et les études préalables du SAGE démarrent.

2012 voit l'élargissement de la compétence opérationnelle du SM3A :

·         le SM3A obtient le statut d'EPTB ;

·         le SM3A met en œuvre le contrat de rivière Giffre et Risse signé en février 2012 ;

·         le SM3A conventionne avec le Borne ;

·         le SM3A assiste le bassin de la Menoge quant à l'opportunité de lancer un contrat de rivière.

C'est donc tout naturellement que le SM3A a été identifié comme la structure compétente pour porter les démarches de gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant élargi de l'Arve. Il est la structure pilote du PAPI.


La gouvernance du PAPI sera calquée sur les instances déjà en place dans le cadre du SAGE.

Depuis le 1er janvier 2017, le SM3A compte 7 EPCI, 2 syndicats intercommunaux et 3 communes et exerce la compétence GEMAPI  sur 89 communes à l'échelle du bassin versant de l'Arve. La prévention au risque inondation est inhérente à la GEMAPI.

 

 

Le 27 janvier 2014 le Préfet de Haute-Savoie a réuni le 1er comité de pilotage du PAPI Arve. Il est composé des collectivités territoriales et d’établissements publics, des usagers et des services de l’Etat. Sa composition est calquée sur les instances déjà en place dans le cadre du SAGE. Ainsi, le comité de pilotage du PAPI est la commission 1 du SAGE « Aménagement du territoire, risques et milieux aquatiques ». Ce comité constitue l'espace de concertation du PAPI.

Le COPIL co-présidé par le Préfet de la Haute-Savoie et le Président du SM3A, assure le suivi de l’avancement du programme.

Il s’est à nouveau réuni à quatre reprises : le 12 décembre 2014, le 5 novembre 2015, le 22 septembre 2016 et le 15 mai 2017. La dernière séance du 15 mai 2017 a eu pour objet la présentation d'un avenant.

Cette instance permet d’intégrer les acteurs locaux à la démarche PAPI.

Les membres du comité de pilotage du PAPI associés à ceux de la commission 1 du SAGE de l’Arve assurent le rôle opérationnel de la gouvernance pour le suivi et la coordination des actions nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie locale.

Le regroupement de ces deux comités est le lieu de concertation, de coordination et de mobilisation des acteurs locaux engagés dans la politique du risque inondation.


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