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 Confortement de digues et restauration de la continuité écologique du Giffre à Marignier


 Le public est informé que par arrêté préfectoral n°DDT-2015-0472 du 9 septembre 2015 est prescrite  sur le territoire de la commune de MARIGNIER, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, sur la demande de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A), relative au projet de confortement de digues et restauration de la continuité écologique du Giffre.

 L’enquête publique se déroulera en Mairie de MARIGNIER (siège de l’enquête) pendant 33 jours, du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2015 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h à 12 h.

 Le dossier de demande d’autorisation pourra être également consultable sur le site internet des services de l’Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique. Les éléments constitutifs du dossier sont également consultables sur le site du SM3A au lien suivant : 

http://www.riviere-arve.org/addendum-dle-marignier.pdf 

http://www.riviere-arve.org/btf23237v-edd-v4.pdf

http://www.riviere-arve.org/annexes-dle.pdf

http://www.riviere-arve.org/e3162-dle-marignier-vf.pdf

 

Madame Pascale ROUXEL, ingénieur conseil en environnement-assainissement, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Monsieur Denis ECARNOT, receveur régional des douanes, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur titulaire en Mairie de MARIGNIER. Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

 

Le commissaire enquêteur titulaire siègera en personne en Mairie de MARIGNIER, les :

  •   Lundi 5 octobre 2015     de 15 h à 17 h       
  •  Samedi 17 octobre 2015     de 10 h à 12 h     
  • Vendredi 6 novembre 2015   de 15 h à 17 h

 

Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans la Mairie concernée et publiée sur le site internet des services de l’Etat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Télécharger l'avis d'enquête publique


Mise en conformité du PLU de Sallanches pour le projet de passerelle sur le torrent de Luzier


Il est procédé à une enquête publique du mardi 3 juin au jeudi 3 juillet 2014 inclus dans la commune de Sallanches sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sallanches pour le projet de passerelle prévu sur le torrent de Luzier. Le dossier soumis à enquête comprendra notamment : une notice explicative de la déclaration de projet avec une étude environnementale annexée et son résumé non technique ainsi que le procès-verbal d’examen conjoint et les avis.

Un dossier sera déposé à la mairie de Sallanches (siège de l’enquête) pendant 31 jours, du mardi 3 juin au jeudi 3 juillet 2014, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la mairie soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. Le siège d’enquête est fixé à la mairie de SALLANCHES où toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur : Monsieur le commissaire enquêteur Jean Paul BRON – Mairie de Sallanches – 30, quai de l’hôtel de Ville – 74700 SALLANCHES.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande et pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur titulaire désigné pour cette enquête est Monsieur Jean Paul BRON, Directeur des Services Techniques Territoriaux. Le commissaire enquêteur suppléant est Madame Colette FINAS, commissaire de police retraitée. Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra les observations faites sur le Déclaration de Projet les :
- Mardi 3 juin 2014 de 9h à 12h
- Samedi 21 juin 2014 de 9h à 12h
- Jeudi 3 juillet 2014 de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une année :

  • En mairie de Sallanches aux heures d’ouverture habituelle de la mairie soit du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le Samedi de 9 h à 12 h
  • Dans les locaux du SM3A (300 chemin des prés moulins, 74800 Saint Pierre en Faucigny), aux heures d’ouverture habituelle des bureaux soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.


Télécharger l'arrêté: http://www.riviere-arve.org/arrete-enquete-publique-dp-mec-passerelle-deluzier.pdf


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