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Projet de sécurisation du Nant d'Armancette - Commune des Contamines-Montjoie


Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie une enquête publique unique relative à :

- la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de sécurisation du Nant d’Armancette sur la commune des Contamines-Montjoie,

- l’enquête parcellaire ;

-  la demande d’autorisation unique et à la déclaration d’intérêt général (DIG).

Cette enquête se déroulera du mercredi 16 août au lundi 18 septembre 2017.

M. Jean-Michel CHARRIERE, directeur d’usine en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. Il siègera en mairie des Contamines-Montjoie.

Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie des Contamines-Montjoie, les :

-          mercredi 23 août 2017, de 14 H 30 à 17 H 30,

-          jeudi 7 septembre 2017, de 8 H 30 à 11 H 30,

-          et lundi 18 septembre 2017, de 14 H 30 à 17 H 30,

afin de recevoir leurs observations.

Consultation du dossier d’enquête

Un dossier d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sera déposé en mairie des Contamines-Montjoie, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (soit du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30 et le vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 00).

Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie des Contamines-Montjoie aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.

Le dossier d'enquête publique est disponbile en cliquant sur ce lien

Télécharger également l'avis d'ouverture de l'enquête publique ainsi que l'arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2017-0062 du 29 juin 2017.

Observations du public

Un registre d’enquête unique sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Il sera déposé en mairie des Contamines-Montjoie afin que le public puisse y déposer ses observations. 

Le public pourra également, pendant toute la durée de l’enquête, adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur en mairie des Contamines-Montjoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

Les observations du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site www.haute-savoie.gouv.fr

Les observations du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.


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