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ENQUÊTE PUBLIQUE - Autorisation environnementale pour les travaux de reprise des berges du Foron de Taninges.

 


AVIS D'OUVERTURE


Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2020-0004 du 9 janvier 2020 est prescrite sur le territoire de la commune de TANINGES, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sur la demande du SM3A (Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents), relative à l'autorisation environnementale concernant des travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges.

Madame Pascale ROUXEL, ingénieur-conseil en environnement/assainissement, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.



CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE


Un dossier est déposé à la Mairie de TANINGES, pendant 15 jours, du lundi 3 février au lundi 17 février 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.

Le dossier de demande d’autorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de l’Etat http://www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.


PERMANENCES ET RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR


Madame le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairie de Taninges les  :

Jours de permanence

Heures permanence

Lundi 03 février 2020
Lundi 17 février 2020
15h00 - 17h00
15h00 - 17h00

 

 

 

Elle établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l’opération.

Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, madame la commissaire-enquêteur transmettra les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).

Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commisaire-enqueteur sera déposée à la mairie de Taninges et publiée sur le site internet des services de l'Etat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.


ENQUÊTE PUBLIQUE - Demande de déclaration d'utilité publique du projet de sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz sur la commune des Houches

 


RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Retrouvez ci-après le rapport du commissaire enquêteur au sujet du projet de sécurisation hydraulique du torrent de la Griaz


ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet de renaturation du Foron


Le commissaire-enquêteur a disposé d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour rendre :

- un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, et qui est consultable ci-dessous.

- et dans un document séparé, ses conclusions motivées pour chaque objet de l’enquête. Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

 Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairies d’Ambilly et de Ville-La-Grand et à la préfecture de la Haute-Savoie (DRCL). Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de l’enquête publique.

Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

> RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR ET AVIS


La communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie.


ARRÊTE DUP


Vous trouverez ci-dessous :

> L'ARRÊTE portant déclaration d'utilité publique du projet de renaturation du Foron

> PLANS du périmètre de la DUP


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