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ENQUÊTE PULBIQUE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve


LE SAGE DE L'ARVE EST EN ENQUÊTE PUBLIQUE


Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de l’Arve est le premier de Haute-Savoie ! Il doit permettre au territoire de relever les nombreux défis qui se présentent pour l’avenir de l’eau et de ses usages. Depuis 7 ans, des femmes et des hommes de tous horizons ont intensément travaillé à l’écriture d’un plan d’action. Leurs priorités : garantir la qualité de l’eau potable pour la population, préserver les cours d’eau et les zones humides, protéger les habitants contre les inondations. Le SAGE est maintenant en consultation, alors venez prendre connaissance de ce projet et donner votre avis lors de la grande enquête publique qui se déroulera du 20 novembre au 22 décembre 2017.

Toutes les informations sur : www. sage-arve.fr

 

EN SAVOIR PLUS ET PARTICIPER A L'ENQUÊTE


Dates de déroulement de l’enquête publique : du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00

Accéder à l’avis d’ouverture d’enquête ICI

Accéder à l’arrêté d’enquête ICI

Accéder au dossier d’enquête ICI

Participer aux réunions publiques : Des réunions publiques sont programmées sur l’ensemble du territoire du SAGE. Le programme de ces réunions est disponbile ICI

Consulter le dossier d’avis en version papier et donner son avis : Un dossier d’enquête en version papier et un registre d’enquête seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies suivantes :

Bonneville (siège)

La Roche sur Foron

Boëge

Chamonix

Entremont

Saint-Cergues

Saint-Gervais les Bains

Samoëns

Annemasse

Sallanches

Taninges

Saint-Julien-en-Genevois

Cluses

Fillinges

 

Reignier-Esery

Saint-Jeoire

 

Donner son avis par Internet ou par mail :

Registre dématérialisé

http://www.registre-dematerialise.fr/542

 

Adresse mail du commissaire enquêteur

 

ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

 

 

Se rendre aux permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur pourra recevoir le public et recueillir leurs observations. Le programme des permanences est ICI

 

Relayer l’information et faire connaître le projet de SAGE : Pour faire connaître le projet de SAGE et la tenue de l’enquête publique auprès du plus grand nombre, le SM3A met à disposition des partenaires du SAGE les documents suivants :

Articles pour les collectivités et les partenaires du SAGE

Visuel 1

Visuel 2

Visuel 3

Visuel 4

Dépliant

Informations complémentaires : Les informations techniques sur le projet de SAGE et le déroulement de l’enquête publique peuvent être demandées auprès du SM3A, structure porteuse du SAGE :

Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)

Adresse postale : 300 chemin des Prés moulins, 74800 Saint-Pierre en Faucigny

Adresse bureaux : 113 rue Honoré Martin, ZI des Fourmis, 74130 Bonneville

Tél. : (33) (0)4 50 25 60 14

Adresse mail : sage@sm3a.com

 

ENQUÊTE PULBIQUE - Projet de sécurisation du Nant d'Armancette - Commune des Contamines-Montjoie


RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


Suite à l'enquête publique relative au projet de sécurisation du Nant d'Armancette sur la commune de Contamines Montjoie, le Commissaire enquêteur, Monsieur CHARRIERE, a rendu son rapport et ses conclusions. 
Celui-ci est est consultable, dans les locaux du SM3A, pendant les horaires d'ouverture au public, pendant une durée d'une année.

Vous trouverez ci-dessous le rapport et conclusions :

Avis DIG

Avis DUP

Avis Parcellaire

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport CE - Annexes


ENQUÊTE PUBLIQUE


Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie une enquête publique unique relative à :

- la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de sécurisation du Nant d’Armancette sur la commune des Contamines-Montjoie,

- l’enquête parcellaire ;

-  la demande d’autorisation unique et à la déclaration d’intérêt général (DIG).

Cette enquête se déroulera du mercredi 16 août au lundi 18 septembre 2017.

M. Jean-Michel CHARRIERE, directeur d’usine en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. Il siègera en mairie des Contamines-Montjoie.

Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie des Contamines-Montjoie, les :

-          mercredi 23 août 2017, de 14 H 30 à 17 H 30,

-          jeudi 7 septembre 2017, de 8 H 30 à 11 H 30,

-          et lundi 18 septembre 2017, de 14 H 30 à 17 H 30,

afin de recevoir leurs observations.

Consultation du dossier d’enquête

Un dossier d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sera déposé en mairie des Contamines-Montjoie, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (soit du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30 et le vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 00).

Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie des Contamines-Montjoie aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.

Le dossier d'enquête publique est disponbile en cliquant sur ce lien

Télécharger également l'avis d'ouverture de l'enquête publique ainsi que l'arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2017-0062 du 29 juin 2017.

Observations du public

Un registre d’enquête unique sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Il sera déposé en mairie des Contamines-Montjoie afin que le public puisse y déposer ses observations. 

Le public pourra également, pendant toute la durée de l’enquête, adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur en mairie des Contamines-Montjoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

Les observations du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site www.haute-savoie.gouv.fr

Les observations du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.


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