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ENQUÊTE PUBLIQUE - DIG - Bassin versant de la Bialle


AVIS D'OUVERTURE


Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2018-1289 du 20 juillet 2018 est prescrite sur le territoire des communes de COMBLOUX, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, PASSY, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, SALLANCHES, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sur la demande du SM3A (syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents), relative à la DIG nécessitant une déclaration relative au plan de gestion des matériaux et des boisements du bassin versant de la Bialle.

Monsieur Jean-Louis PRESSE, Directeur de l'assurance chômage retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Avis d'ouverture


CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE


Un dossier sera déposé à la Mairie de Sallanches (siège de l'enquête), pendant 37 jours, du jeudi 16 août à 14 h au vendredi 21 septembre 2018 à 12 h inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.

Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé aux Mairies de COMBLOUX, DEMI-QUARTIER, DOMANCY, PASSY, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public.

Le dossier de demande d’autorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de l’Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.

Dossier d'enquête publique

 


OBSERVATIONS DU PUBLIC


Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en Mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de Sallanches.

Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr.

Les observations émises par courriel seront intégrées au registre d'enquête déposé en Mairie de Sallanches.


PERMANENCES ET RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR


Monsieur le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairies les  :

Communes

Jours de permanence

Heures permanence

SALLANCHES

jeudi 16 août 2018

vendredi 21 septembre 2018

14 h - 17 h

9 h - 12 h

DOMANCY

samedi 1er septembre 2018

9 h - 12 h

PASSY

mercredi 5 septembre 2018

14 h - 17 h

Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l’opération.

Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement) et au Président du Tribunal Administratif.

Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les Mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l’Etat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.



ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet de renaturation du Foron


AVIS D'OUVERTURE


Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur les communes d’Ambilly et de Ville-La-Grand une enquête publique unique relative :

  • à la demande de déclaration d’utilité publique du projet de renaturation du Foron, secteur Puplinge, Ambilly et Ville-La-Grand (entre les pk 5.3 à 8.5, partie française)
  • aux demandes d'autorisation environnementale :
    - pour la restauration du Foron entre les ponts de Mon Idée et de Pierre à Bochet à Ambilly (entre les pk 5.3 et 5.7),
    - pour la renaturation du Foron du Chablais-Genevois, secteur Puplinge (CH), Ambilly, Ville-La-Grand (entre les pk 5.7 et 8.5).


Les décisions qui pourront être adoptées à l’issue de cette enquête sont un arrêté déclarant le projet d’utilité publique et deux arrêtés d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.
Cette enquête se déroulera du mardi 10 juillet au vendredi 3 août 2018 inclus.
M. Jean-Claude REYNAUD, professeur d’histoire-géographie en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. Il siégera en mairie d’Ambilly.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées :
- en mairie d’Ambilly, le mardi 10 juillet 2018, de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Ville-La-Grand, le mercredi 25 juillet 2018, de 14h00 à 17h00,
- et en mairie d’Ambilly, le vendredi 3 août 2018, de 13h00 à 16h00, afin de recevoir leurs observations.

Avis d'ouverture


CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE


Un dossier d'enquête sera déposé en mairies d’Ambilly et de Ville-La-Grand, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, soit :
- pour la commune d’Ambilly, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00
- pour la commune de Ville-La-Grand, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie d’Ambilly, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Ce dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête. Il est également disponible sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr et sur le site du SM3A pendant le même délai.

Dossier d'enquête publique unique


OBSERVATIONS DU PUBLIC


Les observations du public reçues par courrier électronique et par voie postale sont consultables ICI.


RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR


Le commissaire-enquêteur a disposé d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour rendre :

- un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, et qui est consultable ci-dessous.

- et dans un document séparé, ses conclusions motivées pour chaque objet de l’enquête. Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

 Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairies d’Ambilly et de Ville-La-Grand et à la préfecture de la Haute-Savoie (DRCL). Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de l’enquête publique.

Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

> RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR ET AVIS


La communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie.


ENQUÊTE PUBLIQUE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve


LE SAGE DE L'ARVE EST EN ENQUÊTE PUBLIQUE


Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de l’Arve est le premier de Haute-Savoie ! Il doit permettre au territoire de relever les nombreux défis qui se présentent pour l’avenir de l’eau et de ses usages. Depuis 7 ans, des femmes et des hommes de tous horizons ont intensément travaillé à l’écriture d’un plan d’action. Leurs priorités : garantir la qualité de l’eau potable pour la population, préserver les cours d’eau et les zones humides, protéger les habitants contre les inondations. Le SAGE est maintenant en consultation, alors venez prendre connaissance de ce projet et donner votre avis lors de la grande enquête publique qui se déroulera du 20 novembre au 22 décembre 2017.

Toutes les informations sur : www. sage-arve.fr

 

EN SAVOIR PLUS ET PARTICIPER A L'ENQUÊTE


Dates de déroulement de l’enquête publique : du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00

Accéder à l’avis d’ouverture d’enquête ICI

Accéder à l’arrêté d’enquête ICI

Accéder au dossier d’enquête ICI

Participer aux réunions publiques : Des réunions publiques sont programmées sur l’ensemble du territoire du SAGE. Le programme de ces réunions est disponbile ICI

Consulter le dossier d’avis en version papier et donner son avis : Un dossier d’enquête en version papier et un registre d’enquête seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies suivantes :

Bonneville (siège)

La Roche sur Foron

Boëge

Chamonix

Entremont

Saint-Cergues

Saint-Gervais les Bains

Samoëns

Annemasse

Sallanches

Taninges

Saint-Julien-en-Genevois

Cluses

Fillinges

 

Reignier-Esery

Saint-Jeoire

 

Donner son avis par Internet ou par mail :

Registre dématérialisé

http://www.registre-dematerialise.fr/542

 

Adresse mail du commissaire enquêteur

 

ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

 

 

Se rendre aux permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur pourra recevoir le public et recueillir leurs observations. Le programme des permanences est ICI

 

Relayer l’information et faire connaître le projet de SAGE : Pour faire connaître le projet de SAGE et la tenue de l’enquête publique auprès du plus grand nombre, le SM3A met à disposition des partenaires du SAGE les documents suivants :

Articles pour les collectivités et les partenaires du SAGE

Visuel 1

Visuel 2

Visuel 3

Visuel 4

Dépliant

Informations complémentaires : Les informations techniques sur le projet de SAGE et le déroulement de l’enquête publique peuvent être demandées auprès du SM3A, structure porteuse du SAGE :

Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)

Adresse postale : 300 chemin des Prés moulins, 74800 Saint-Pierre en Faucigny

Adresse bureaux : 113 rue Honoré Martin, ZI des Fourmis, 74130 Bonneville

Tél. : (33) (0)4 50 25 60 14

Adresse mail : sage@sm3a.com

 

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