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Glossaire


Bon état des eaux

Pour les eaux superficielles, l'évaluation de l'état des eaux a deux composantes : l'état chimique (au  regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux concernant 41 substances prioritaires et prioritaires dangereuses) et l'état écologique apprécié essentiellement selon des critères biologiques et des critères physicochimiques soutenant la biologie. L'état est bon si d'une part l'état chimique est bon et d'autre part l'état écologique est bon (ou très bon).
Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique de l'eau et de la quantité d'eau (au sens d'équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

Directive cadre eau (DCE)

Généralement abrégée en D.C.E., la Directive Cadre sur l'Eau est l'appellation de la Directive européenne qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000). Elle est transposée en droit français part la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004.

Masse d’eau

Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Une masse de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères.


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