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Evaluer son incidence


La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation de nouvelles activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et développement activités humaines.

 
Présentation de l’évaluation des incidences
 
Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010 en France, le régime réglementaire français ayant été jugé insuffisant par la Cour de Justice Européenne. Ainsi, il a été établi des listes de projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et il est demandé à ce que ces nouveaux projets fassent l’objet d’une évaluation des incidences. Cette évaluation s’apparente à une étude d’impact spécifique aux problématiques Natura 2000. Les projets soumis à cette procédure ont été listés dans une liste locale et nationale, vous pouvez consulter les textes réglementaires répertoriant les projets concernés :
  • Liste nationale : cette liste concerne principalement des projets d'importance situés dans et en dehors des périmètres de sites Natura 2000.
  • Liste locale : cette liste concerne principalement des projets situés à l'intérieur des périmètres Natura 2000 (sauf mention contraire de la liste).
Afin d'informer les acteurs du site sur l'évolution de la procédure, une réunion d'information a été organisée. Vous trouverez des nombreux détails intéressants sur les projets concernés et la mise en oeuvre de l'évaluation des incidences en consultant le compte rendu de la réunion et le diaporama présenté à cette occasion.
En ce qui concerne les manifestations sportives, une plaquette est disponible ici : plaquette évaluation des incidences
La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) possède une page internet présentant la procédure et met à votre disposition différents guides pour traiter cette évaluation des incidences.
 
Si vous envisagez un projet sur un site Natura 2000
  1. Il vous appartient de vérifier si votre projet est soumis à l'évaluation des incidences (consultation des listes locales et nationales)
  2. Il incombe ensuite au porteur de projet de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs Natura 2000. Le porteur de projet peut s'appuyer sur de nombreux éléments :
  • les données cartographiques de la DREAL Rhône Alpes qui donnent les zonages des sites Natura 2000 (onglet "zonage nature" du menu de gauche. En cliquant sur "i" puis en cliquant sur le site Natura 2000, choisi, vous obtiendrez des documents tels que l'arrêté portant le site à désignation, le DOCOB s'il a été validé :

Un mode d'emploi pour l'utilisation de cette plateforme cartographique est disponnible ici

  • les éléments des diagnostics écologiques (fiches espèces et habitats, fiches piscicoles) et le DOCOB mis en ligne,
  • Les données issues des inventaires ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) et de la réglementation existante par ailleurs sur le site (Arrêtés préfectoraux de protection de biotope ou APPB) :

- Données ZNIEFF à télécharger : ZNIEFF de type 2 vallée de l'Arve, ZNIEFF de type 1 Anterne-les Valignons, ZNIEFF de type 1 Gravières de l'Arve, ZNIEFF de type 1 Les Crottes, ZNIEFF de type 1 coteaux d'Arthaz, ZNIEFF de type 1 Iles d'Etrembière et bois de Vernaz,

- Arrêté préfectoraux de Protection de biotope à télécharger : APPB Moyenne vallée de l'Arve, APPB Marais du Pont Neuf, APPB Les Iles-Bois de Vernaz.

Si, une fois ces documents consultés, vous rencontrez des difficultés, vous pouvez, pour des questions relatives au site, consulter la structure porteuse du site Natura 2000 ou, pour des questions réglementaires, contacter la DDT du département ou encore la DREAL Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

 


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