• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Obtenir la version pdf de la page
  • Plan du site
  • Accueil
  • Contact

Une nouvelle gestion des rivières à l'heure de la GEMAPI


Deux lois récentes (27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles - MAAPTAM -  et Nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe - en 2015) ont créé une nouvelle compétence ciblée et obligatoire à échelle des intercommunalités des bassins versants relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondation (GEMAPI)

 


GEMAPI : Une compétence pour relever les défis de la prévention des inondations et de la gestion équilibrée de la ressource en eau


Jusqu’à présent, la gestion des rivières et des cours d’eau était assurée soit par les communes, des syndicats intercommunaux sur un linéaire, le département mais également la région ou l’Etat, mais beaucoup de cours ne faisaient l’objet d’aucune gestion.

Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité responsabiliser les élus locaux en créant la GEMAPI, c’est à dire imposer de façon concertée l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien de cours d’eau, de canal, de lac ou de plan d’eau, la défense contre les inondations, la gestion des digues, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette nouvelle compétence permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer, non plus chacun de son côté, mais tous ensemble sur un même territoire (le bassin versant), une transversalité et une cohérence dans les actions qu'il sera nécessaire de produire pour préserver la ressource en eau comme pour prévenir les inondations.
La double approche "milieux aquatiques" et "inondations" portée par la compétence GEMAPI est un enjeu fort pour les années à venir. Elle apportera des solutions novatrices et intégrées à ces deux problématiques longtemps traitées de manière distincte.

Parallèlement, ces lois confient la responsabilité juridique et pénale des risques d’inondation à l’élu qui devient compétent pour exercer la GEMAPI ; il est donc nécessaire d’engager une lourde rénovation de nos systèmes d’endiguement.

Pour permettre aux élus d’exercer cette responsabilité et faire face à ces nouvelles dépenses, la loi a ouvert la possibilité aux communautés de communes et d’agglomération de lever un impôt local, la taxe GEMAPI, exclusivement affecté destinée à :

  • PROTÉGER les biens et les personnes,
  • PRÉVENIR contre les inondations,
  • PRÉSERVER la qualité de l’eau.

LE SM3A : Un partenaire engagé pour la rivière, une autorité devenue compétente pour exercer la GEMAPI sur 89 communes


Acteur institutionnel et interlocuteur privilégié sur le bassin versant de l’Arve, le SM3A agit, depuis maintenant plus de 20 ans, pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.

Les communes, regroupées au sein de leurs intercommunalités (Communautés de communes ou d’agglomération) ont décidé en 2016 de faire exercer la compétence GEMAPI à échelle de l’intégralité du bassin versant de l’Arve en la confiant au SM3A qui l’exerce désormais sur l’Arve, le Giffre, le Risse, le Borne, la Menoge, … et leurs affluents.

Désormais, et depuis le 1er janvier 2017, le SM3A intervient sur 89 communes sur les thématiques :

  •  des inondations,
  • de l’amélioration de la qualité et de la ressource en eau,
  • des zones humides et de la biodiversité.

Une solidarité de bassin pour une nouvelle gestion des rivières


Sur ces cours d’eau, les élus ont souhaité organiser une gestion intégrée, une gouvernance commune et favoriser la solidarité amont-aval.

Le SM3A est devenu la première structure en Haute-Savoie à avoir anticipé le transfert de cette compétence qui sera obligatoire au 1er janvier 2018.

Le budget qu’il y consacrera sera appelé de manière égale et proportionnelle au nombre d’habitants (DGF), chaque année, aux intercommunalités (communautés de communes ou d’agglomération) qui, elles, peuvent se réserver la possibilité d’asseoir leur participation soit sur leur budget général, soit par l’instauration de la taxe locale GEMAPI.


Pour approfondir d'avantage vos connaissances, vous pouvez vous reporter au guide "Tout savoir sur la GEMAPI" réalisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.


Ci-dessous, un film réalisé par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse qui présente les 3 idées clés pour réussir la gestion de nos rivières : laisser plus d’espace à la rivière, freiner le débit de l’eau et gérer l’eau à l’échelle du bassin versant.



  • Découvrir l'Arve
  • Espace documentaire
  • Accès Webcam