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Le Vocabulaire Natura 2000


Natura 2000 a son propre langage : de nombreux termes employés (DOCOB, COPIL, ZPS, SIC, Contrats...) peuvent dérouter. Cette page vous propose de revenir sur les principaux termes et leur définition.

  • Qu'est ce que la biodiversité?
  • Qu'est ce que le DOCOB?
  • Qu'est ce que le COPIL?
  • Qu'est ce que la Charte Natura 2000?
  • Qu'est ce qu'un Contrat Natura 2000?
  • Comment les objectifs et les mesures du DOCOB sont ils élaborés?
  • Qu'est ce que l'évaluation des incidences?
  • Qu'est ce qu'un habitat?
  • Qu'est ce qu'une espèce ou un habitat d'intérêt communautaire?
  • Que sont les Directives "Oiseaux" et "Habitats"
  • Qu'est ce qu'une ZPS, une ZSC, un SIC ?

Pour plus d'informations, vous pouvez également télécharger le livret sur le vocabulaire Natura 2000



Qu'est ce que la biodiversité ?

Le mot biodiversité a été introduit dans les 1980 par un scientifique américain du nom de Edward O. Wilson et le National Research Council. Il résulte de la contraction de "diversité biologique".

La biodiversité se définit comme la diversité du vivant, à tous les niveaux d'organisation, des écosystèmes aux gènes en passant par les populations, les espèces, les individus...Elle peut ainsi concerner la faune, la flore, les habitats, les microbes, la diversité génétique et toutes les spécificités diverses qui peuvent en découler (interactions, comportements...)

Résultat de plusieurs milliers d’années d’évolution, la biodiversité est aujourd’hui menacée par la destruction, l’altération et la fragmentation des habitats, par la surexploitation des ressources, par l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, par les changements climatiques, par la pollution, la surfréquentation…

Aussi, l'érosion de la biodiversité intègre le recul des espèces communes tout comme des espèces emblématiques.


Qu'est ce que le DOCOB ?

Le DOCOB, pour Document d’Objectif, est le document qui permet de planifier la gestion du site.

1.Il fait l’inventaire de ce qui se trouve dans le site (habitats, faune, flore et activités socio-économiques),

2.Il évalue leur état de conservation,

3.Il définit les objectifs à atteindre et propose des mesures de gestion à mettre en œuvre.

Le document d’objectif est élaboré de manière concertée par le comité de pilotage (COPIL). Son montage prend en moyenne 2 ans mais chaque site est différent (surface, activités, enjeux...). Seules les actions qui auront été prévues dans le DOCOB pourront être mises en place et surtout cofinancées par l’Etat et/ou l’Europe.

Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des projets décrit les réalisations effectives et les résultats. Une évaluation plus approfondie de la mise en œuvre du DOCOB est demandée au COPIL tous les 3 ans. On vérifie que les actions planifiées ont bien été mises en œuvre et qu’elles ont bien eu une action positive (conservation, restauration) sur les habitats, la  faune et la flore d’intérêt communautaire identifiés lors du diagnostic écologique. Le DOCOB peut ensuite être révisé lorsque le COPIL ou le préfet le juge nécessaire, en particulier lorsque le document n'est plus considéré comme applicable.

Pour en savoir plus : le site Natura 2000 de l'Arve, l’élaboration du DOCOB sur le site de l’Arve


Qu'est que le COPIL ?

Le COPIL, pour "Comité de Pilotage", a la charge de l’élaboration puis de la mise en œuvre du DOCOB. Sa composition est arrêtée par le préfet. Le COPIL élit un président qui a la charge d’animer le COPIL. Le Comité de pilotage est l’organe décisionnel : il approuve les différentes phases de l’élaboration du DOCOB et a la responsabilité de valider les objectifs et les mesures proposées. Le Comité de pilotage n’étant pas une personnalité morale et n'ayant donc aucune responsabilité juridique, il désigne un "porteur de projet". Pour le site Natura 2000 de l'Arve, le Porteur de Projet, et opérateur du site, est le Syndicat d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A).

Pour en savoir plus : consulter la liste des membres du comité de pilotage du site (révision en cours pour le périmètre élargi)


Qu'est ce que la Charte Natura 2000 ?

La Charte Natura 2000 est un document qui liste les principes de gestion courante, durables et en cohérence avec les objectifs du DOCOB, des espaces ou terrains concernés par le périmètre Natura 2000.

Le signataire s’engage par ce biais à adhérer aux objectifs de conservation ou de restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Cette Charte n’ouvre pas droit à des aides financières mais permet une exonération de la Taxe Foncière des Propriétés Non Bâtie (TFPNB) des terrains inclus pour ou partie dans le périmètre. Elle permet cependant d’accéder à certaines aides publiques lorsqu'il s'agit de gestion forestière, car l’adhésion à la Charte est considérée comme une garantie de gestion durable.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire des droits réels ou personnels sur des terrains du périmètre peut adhérer à la Charte Natura 2000

Pour en savoir plus : consulter la page sur la Charte de site Natura 2000 de l'Arve


Qu'est ce que le Contrat Natura 2000 ?

Un contrat est un engagement fort dans la démarche Natura 2000 qui ouvre droit, en contrepartie, à des aides financières. C’est le socle de la démarche Natura 2000 en France, laquelle est avant tout basée sur l’engagement et l’adhésion volontaire.

Le contrat comporte un ensemble d’engagements conformes aux objectifs et mesures fixés par le DOCOB. Il définit les prestations à réaliser ainsi que la nature et les modalités de versement des aides financières fournies en contreparties. Une même personne peut avoir un ou plusieurs contrats. Cette démarche est indépendante de la signature de la Charte Natura 2000 : chacun reste libre de s’engager dans l’une ou l’autre des démarches, ou dans les deux, ou même de ne pas adhérer aux principes énoncés par la démarche Natura 2000.

Pour en savoir plus : exemple de Contrat Natura 2000, participer sur l'Arve


Ateliers de terrain sur le Natura 2000 de l'Arve, été 2011
Ateliers de terrain sur le Natura 2000 de l'Arve, été 2011

Comment les objectifs et les mesures du DOCOB sont ils élaborés ?

L’élaboration des objectifs et des mesures à mettre en œuvre sont à la charge du COPIL. Généralement le COPIL (qui reste dans tous les cas l’organe décisionnel) peut s’adjoindre l’aide de commissions de travail qui se répartissent les tâches sur des critères géographiques ou thématiques. En s’appuyant sur les diagnostics écologiques et socio-économiques et en faisant éventuellement appel à des personnes ressources (experts…), les commissions thématiques ébauchent le travail qui sera ensuite validé en COPIL.

Pour en savoir plus : suivre l’état d’avancement sur le site

Qu'est ce que la procédure d'évaluation des incidences ?

L’évaluation des incidences est une procédure destinée à limiter l’impact de projets de nature variés sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010. En effet, le régime réglementaire français a été jugé insuffisant par la Cour de Justice de l’Union Européenne. La France a donc fait le choix de dresser des listes nationales et locales (départementales) d’activités soumises à l'évaluation des incidences.

Une évaluation d'incidences Natura 2000 doit être réalisée si votre plan, projet ou activité figure sur l'une des listes suivante :

- la liste nationale d'activités encadrées fixée par l'article R414-19 du code de l'environnement, applicable à l'échelle nationale. liste natioanle

- la liste locale arrêtée par le Préfet de département qui complètent la liste nationale, applicables sur le territoire du département de la Haute-Savoie.

Pour en savoir plus : consulter la page relative à l’évaluation des incidences


Qu'est ce qu'un habitat ?

En écologie, l’habitat est le milieu de vie d’une espèce animale ou végétale, le tout formant le biotope. L'habitat est donc un élément constitutif du paysage, déterminé par des conditions de sols et de climat particulières, et qui offre des ressources diverses (alimentation, refuge, reproduction, halte et transit...) pour permette à une population d'une espèce de vivre et se reproduire sur un territoire.
Partant de ce concept, Natura 2000 a définit ses habitats dits « d’intérêt communautaire » comme des habitats naturels ou semi naturels qui :
  • Soit sont en danger de disparition (dans leur aire de répartition naturelle)
  • Soit ont une aire de répartition naturelle réduite, par suite de leur régression, ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte
  • Soit constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des sept régions biogéographiques de l'Europe (alpine, atlantique, boréale, continentale, méditerranéenne…).
La liste des habitats d’intérêt communautaire est disponible à l’annexe I de la directive habitat. Tout ces habitats ont également été décrits dans les cahiers d’habitats .
L'habitat
L'habitat "formations riveraines à petite massette"
Barrage créé par le Castor, espèce d'intérêt communautaire
Barrage créé par le Castor, espèce d'intérêt communautaire

Qu'est ce qu'un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire ?

Une espèce ou un habitat est dit « d’intérêt communautaire » ou européen s'il est classé dans l'une des deux directives qui fondent le réseau : la Directive "Oiseaux" (espèces listées en Annexe I) et la Directive "Habitats, Faune, Flore" (listés en Annexe II pour les espèces et Annexe I pour les habitats).

Le réseau français abrite au titre des directives « Habitats (DH) et « Oiseaux » (DO) :

  • 131 habitats (annexe I de la DH), soit 57% des habitats d’intérêt communautaire ;
  • 159 espèces faune flore, hors oiseaux (annexe II de la DH), soit 17% des espèces d’intérêt communautaire ;
  • 123 espèces d'oiseaux (annexe I de la DO), soit 63% des oiseaux visés à l’annexe I.

Ces listes sont susceptibles d’être actualisées en fonction de l’évolution des connaissances sur le territoire métropolitain terrestre et marin.

Pour en savoir plus : consultez les annexes de la directive Oiseaux et la directive Habitats, les espèces et habitats Natura 2000, les fiches espèces et habitats du site de l’Arve et les espèces piscicoles

Evaluation de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire en France

Evaluation de l'état de conservation des espèces d'intérêt commuautaire en France

Que sont les Directives Oiseaux et Habitats?

Les directives "Oiseaux" et "Habitats" sont des textes de loi émanant de l'Union Européenne destinés à protéger la faune, la flore et les habitats menacés en Europe (espèces et habitats dits "d'intérêt communautaire"). Ces textes sont transcrits par chaque pays dans leur droit national : les objectifs à atteindre fixés par les deux directives sont repris et précisés dans le droit national, lequel décrit en particulier les moyens à déployer pour atteindre les objectifs. Ces moyens sont avant tout basé sur la concertation et l'engagement via des actions de contractualisation.

La directive "Oiseaux" 79/409 qu idésigne 181 espèces et sous-espèces d'oiseaux sauvages menancées et qui nécessitent donc une attention particulière de l'Union Européenne ;

La directive "Habitats" 92/43 répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection.

Décret du 8 novembre 2001 et articles R.214-15 à R. 214-22 CE transposent les Directive Oiseaux et Habitats en droit interne.

Pour en savoir plus, aller à la page les fondements juridiques et textes règlementaires concernant Natura 2000


retrouvez cette page sur le site du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) et de l'Institut National pour la Protection de la Nature (INPN) ici

Qu'est ce qu'une ZPS, une ZSC, un SIC ?

 La structuration du réseau Natura 2000 comprend :

  • Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
  • Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'intérêt communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme SIC (site d'intérêt communautaire) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Les pSIC se sont d'abord appuyé sur les inventaires ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêts Ecologique Faunistique et Floristique) lancés en 1982 par le MNHN. Ils intègrent également pour beaucoup les espaces déjà protégés réglementairement (coeurs de Parcs nationaux, Réserves naturelles, APPB...).

La désignation des ZPS relève d’une décision nationale transmis à l'Union Européenne, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Les ZPS sont issus à l'origine des ZICO (Zones d'Importance pour la Conservotion des Oiseaux), issues de la Convention de Bonn de 1979 pour la conservation des oiseaux.

Chronologie prévue.

Chronologie prévue et méthode de constitution du réseau Natura 2000. Initialement prévue pour juin 2004, la désignation des sites a pris du retard. Par exemple, le réseau français n'a été validé qu'en 2007.

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