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Natura 2000 en France


La France a choisi une démarche basée avant tout sur la concertation et contractualisation. Cette démarche se déroule en plusieurs étapes.

 
Elle débute par l'élaboration du Document d'Objectif (DOCOB) du site qui permet de planifier et coordonner les mesures de gestion du site ainsi que les actions à venir. Cette phase dure en moyenne 2 à 3 ans. Une fois le document validé, les mesures qui ont été identifiées sont mises en oeuvre. Sur l'Arve, la rédaction du document d'objectif est aujourd'hui finalisée. Le DOCOB a été validé par le Préfet le 7 février 2013.
 

1.       Elaboration du plan de gestion du site : le Document d’Objectifs

 
Le Document d’Objectif, appelé communément DOCOB, est élaboré de manière concertée par le Comité de Pilotage (COPIL), dont les membres sont désignés par le Préfet. Sous l’encadrement de représentants des services de l’Etat, cette instance permet le débat entre : services de l'Etat, élus des collectivités, représentants des usagers, propriétaires, exploitants, associations de protection de la nature, de la chasse et de la pêche.
Le DOCOB s’articule autour de plusieurs étapes clés :
  • un diagnostic du site qui permet : de cartographier les espèces et habitats d’intérêt communautaire ainsi que leur état de conservation mais, également, de lister les différentes activités socio-économiques présentes sur le site.
  • Sur la base de cette première analyse, sont fixés les objectifs à atteindre puis les mesures à mettre en œuvre pour les réaliser.
Le DOCOB ainsi élaboré prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.
 
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le DOCOB de l'Arve ici Docob.pdf ainsi que ses Annexes ici 1-Docob-annexes.pdf et ici 2-Cahier-des-charges-arve-annexe1.pdf

2.       Mise en œuvre du Document d’Objectif (ou DOCOB)

 
Une fois le DOCOB rédigé, le Comité de Pilotage (ou COPIL) a la charge de mettre en œuvre les mesures définies.
Pour cela, il s’appuie principalement sur deux outils contractuels:
  • La Charte Natura 2000 : spécifique à chaque site, elle permet aux bénéficiaires qui souhaitent participer à la démarche de s’engager sur une charte de territoire établissant les grands principes de gestion à suivre. En échange, les signataires bénéficient d’aides fiscales (suppression de la taxe sur les propriétés foncières non bâties du site).

  • Les Contrats Natura 2000 : engagement plus fort que la charte, la signature d’un contrat permet la mise en œuvre d’actions inscrites au DOCOB. Le signataire est alors aidé financièrement pour réaliser les engagements qu’il a pris.
Pour en savoir plus sur la Charte et les Contrats du site de l'Arve, consultez l'onglet "participer, suivre la démarche"
 
Les actions mises en œuvre sont suivies à l’aide d’indicateurs et leurs impacts sur la conservation des espèces et des habitats sont évalués. En effet, si l’Europe laisse aux Etats la liberté des moyens pour parvenir à la conservation des espèces citées dans les directives, elle leur impose cependant l’obligation de résultats. Elle demande donc un droit de regard sur les actions mises en œuvre et sur leur efficacité par l’intermédiaire d’une évaluation communautaire qui a lieu tous les 6 ans.
 

Les Etats membres sont jugés sur leurs résultats, c'est à dire leur capacité à maintenir les espèces et habitats d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation

La première évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire a été réalisée par les États membres de l'Union européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Habitats, Faune, Flore ». Couvrant la période 2001-2006, elle révèle qu’un habitat sur six et une espèce sur cinq se trouvent en bon état de conservation en France.

Pour les habitats: les situations les plus défavorables sont observées pour les habitats marins, littoraux, dunaires, aquatiques et humides. Par ailleurs, les habitats de la région biogéographique atlantique sont les plus affectés.

 
Pour les espèces: les situations les plus défavorables sont observées chez les amphibiens, les crustacés et les mollusques. Par ailleurs, les espèces des régions biogéographiques atlantique et continentale sont les plus affectées.
 

Ainsi, parallèlement à cela, un dispositif « d’évaluation des incidences » destiné à limiter l’impact des nouveaux projets sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire est paru en 2010 en France.

Cette démarche a été instaurée suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne pour non atteinte des objectifs. Le régime réglementaire a ainsi été jugé insuffisant pour assurer un bon état de conservation des espèces et des habitats désignés comme d’intérêt communautaire.

 

 

Le réseau Natura 2000 en France
la sylviculture est l’une des activités concernée par la contractualisation
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