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Agir en faveur des corridors biologiques


Les outils pour gérer la trame verte et bleue

 

 

Les trames verte, bleue et jaune : des notions réglementaires issues du Grenelle de l’environnement

Sur le plan réglementaire, ces notions de corridors biologiques et de réservoirs de biodiversité ont été précisés dans l’outil d’aménagement du territoire que constitue la Trame Verte et Bleue (TVB), instaurée par le Grenelle de l’environnement et qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges sur le territoire national.

Suite au Grenelle de l’environnement, divers outils se sont mis en place pour atteindre les objectifs fixés :

  • Un outil réglementaire, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été arrêté en 2013 en région Rhône Alpes. Son principal objectif est de cartographier les corridors à préserver ou à restaurer au niveau régional, à une échelle 1 / 100 000. Cet outil réglementaire, désormais inscrit dans le code de l’environnement, prévoit en particulier que les collectivités territoriales prennent en compte le SRCE lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.
  • Parallèlement aux démarches réglementaires, des outils destinés à aider les collectivités et acteurs locaux à mettre en place des actions pour maintenir ou restaurer ces corridors ont été développé. Ainsi, les contrats verts et bleus sont des outils techniques et financiers développés par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

 

Le principe du contrat vert et bleu

Il s’agit d’un outil opérationnel visant à mettre en œuvre des actions de préservation ou de restauration de  la connectivité écologique de nos territoires au travers de mesures déclinées en quatre grandes typologies que sont :

·        l’inscription des continuités écologiques et des secteurs à préserver dans les documents d’urbanisme,

·         les travaux de reconnexion, de restauration, de gestion et de valorisation des milieux,

·          l’animation et la sensibilisation autour de la thématique des corridors biologiques,

·         les études telles que le relevé de données complémentaires ou l’amélioration des connaissances.

 

Le contrat, un outil de gestion pour les corridors mais également de financement des actions de gestion

La Région amène une aide jusqu’à hauteur de 50% du montant du contrat, dans la limite de 2 millions d’euros par contrat corridor.

Les autres partenaires tels que l'Europe (fonds FEDER et FEADER), le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et l’Agence de l’Eau contribuent largement aux actions des contrats dans la mesure où les actions prévues rentrent dans le champ d’application des leurs politiques en matière d’environnement ou de gestion des eaux.

Les collectivités locales et acteurs locaux (notamment associatifs) sont également susceptibles de prendre en charge certaines actions des contrats verts et bleus.

La répartition et les engagements financiers sont définis lors de la signature du contrat avant le démarrage des actions

Pour voir des exemples de contrats vert et bleu réalisés, vous pouvez consulter la page du grand genève en cliquant ici (les contrats corridors rédigés sont téléchargeables dans la colonne de droite)


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