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Les tutos pollution de la famille Coffion


Tutos pollution de la famille coffion
Découvrez les TUTOS POLLUTION de la famille COFFION ICI
 
Et pour ne pas faire comme Josiane et Maurice COFFION,
retrouvez toutes les bonnes pratiques pour bien vous chauffer au bois et moins polluer sous les tutos pollution

La prime FONDS AIR BOIS


>> Le Fonds Air Bois, c'est QUOI ?

Une prime de 2000€* à destination des habitants de la vallée de l'Arve pour les encourager à remplacer leur cheminée ouverte ou leur ancien appareil de chauffage au bois (antérieur à 2002) par un appareil récent et performant.

Versée directement aux particuliers, cette aide est cumulable avec d’autres aides : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) , éco-prêt à taux zéro, Aides de l'ANAH Agilité…(sauf CEE et aides de l’ANAH Sérénité)

Il s’agit ainsi de continuer à utiliser le bois de chauffage, tout en préservant la qualité de l’air et en réalisant des économies d’énergie !

*Dans la limite de 50% du coût total des travaux TTC.


>> COMMENT bénéficier de la prime FONDS AIR BOIS ?


Les critères du Fonds Air Bois pour bénéficier de la prime :

 

- Je suis un particulier,

 

- J'utilise un appareil de chauffage au bois datant d'avant 2002 (poêle, insert, cuisinière ou chaudière) ou une cheminée ouverte  que je souhaite remplacer,

 

- Mon appareil est installé dans une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans,

 

- Ce logement est situé dans  l’une des 41 communes du territoire du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l’Arve  

        ► Consulter la Carte des communes du PPA ICI

    

- Je m'engage à déposer mon ancien appareil dans une  déchèterie, une fois votre demande d'aide du Fonds Air Bois acceptée par le SM3A.

- Je remplace mon ancien appareilau bois par un modèle labellisé  Flamme verte 7 étoiles ou inscrit dans le registre des appareils équivalents de l'ADEME

    Consulter la liste des appareils et chaudières indépendants Flamme verte 7  étoiles ICI

   Consulter le registre des  appareils équivalents de l'ADEME ICI  (registre accessible en bas de page)

 

- Je fais installer mon nouvel appareil par un professionnel RGE qualifié "QualiBois" ou "Qualibat Bois énergie" ET inscrit dans la liste des professionnels signataires de la charte d'engagement du Fonds Air Bois

   Consulter la liste des professionnels signataires de la charte du Fonds Air Bois et de la Prime Chauffage Bois ICI  (installateurs, producteurs et revendeurs de bois énergie partenaires)       

    

     Pour connaitre le contenu de la Charte d'engagement des professionnels partenaires du Fonds Air Bois, Cliquez ICI

 

ATTENTION : Il est nécessaire d'attendre l'avis favorable du SM3A avant de commencer les travaux et d'acheter le nouvel appareil.

Un contrôle pourra être réalisé au domicile, avant validation du dossier de demande d'aide, pour  vérifier le respect des critères du dispositif et notamment la présence de l'ancien système de chauffage au bois, en état de fonctionnement, en place dans le logement.     


>> QUELLE est la marche à suivre pour bénéficier de la prime du Fonds Air Bois ?
 
 
1.  Contactez des professionnels qualifiés "QUALIBOIS" ou "Qualibat Bois Energie", inscrits sur la liste des professionnels partenaires du Fonds Air Bois (voir liste ci-dessus)pour établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions nécessaires.

2.   Envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A (adresse ci-dessous) et attendez l'avis favorable du SM3A avant de commencer votre travaux et d'acheter votre nouvel appareil. Si le dossier est incomplet, vous serez invité à fournir les pièces manquantes.

A NOTER : Un contrôle avant acceptation du dossier pourra avoir lieu au domicile pour vérifier le bon respect des critères du Fonds Air Bois. En cas de non-respect, le dossier sera refusé et l’entreprise en charge des dossiers sanctionnée. 

>>Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un AVIS favorable (ou défavorable).

 

3.    Commandez les travaux, une fois l’avis favorable obtenu.

 

4.   Déposez votre ancien appareil en déchèterie et faites tamponner l'attestation (feuille rose) envoyée par le SM3A avec l'avis favrorable. (ATTENTION les dépôts chez des ferrailleurs ne sont pas acceptés)

5.  Transmettez la FICHE: DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION au SM3A, avec les pièces nécessaires :

  • Facture certifiée acquittée,
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire),
  • Attestation de dépôt de l'ancien appareil en déchéterie,
Une notification vous sera adressée par courrier et vous recevrez le virement sur votre compte (entre 2 à 3 mois après reception de la demande de versement complète)

Nous recherchons des volontaires pour réaliser des mesures avant et après travaux

Dans le cadre du suivi du FONDS AIR BOIS, des mesures gratuites avant et après travaux vous sont proposées afin de mieux connaitre l'impact de ce renouvellement sur la qualité de l’air intérieur de votre logement et sur celle de l’air extérieur

Pour participer à ces mesures, contactez M. Serge COLLET de l'INERIS par tel. au 03.44.55.64.58 ou par mail au serge.collet@ineris.fr.

La prime du Fonds Air Bois sera versée sous 1 mois* à tous les bénéficiaires participant à ces mesures.                                                                                                              

*après réception de la demande de versement complète par le SM3A


>> OU et COMMENT envoyer son dossier de demande d'aide Fonds Air Bois ?


 Dossier à envoyer par courrier à :

Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)                                    

300 chemin des Prés Moulin

74 800  SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY                           

Pour plus de renseignements 

Pauline CAËR , chargée de mission Fonds Air Bois SM3A

04 50 25 24 91  - pcaer@sm3a.com



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