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Qu'est-ce que le fonds AIR BOIS? 


Le Fonds Air Bois vise à aider financièrement les habitants de la vallée de l'Arve pour remplacer des cheminées ouvertes ou des appareils de chauffage au bois anciens (antérieures à 2002) par des appareils récents et performants.

L’aide forfaitaire est d’un montant de 2000 euros* pour les dossiers reçus à partir du 01 janvier 2017** !

Versée directement aux particuliers, cette aide est cumulable avec d’autres aides : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) , éco-prêt à taux zéro,…(sauf aides de l’ANAH)

Il s’agit ainsi de continuer à utiliser le bois de chauffage, tout en préservant la qualité de l’air et en réalisant des économies d’énergie !

*Dans la limite de 50% du coût total des travaux TTC.

ATTENTION : Attendez l'avis favorable de votre dossier du SM3A avant de commencer les travaux et d'acheter votre appareil.



Pourquoi une action sur le chauffage individuel au bois?


Dans la vallée de l’Arve, les mesures effectuées depuis plusieurs années sur la qualité de l’air montrent des dépassements des seuils autorisés pour certains polluants, dont les particules fines en suspension (PM10).

La principale source d’émission de ces particules (PM) est le secteur résidentiel (ci-dessous en orange);  et en particulier la combustion de biomasse : chauffage au bois et  brûlage des déchets verts à l’air libre.


Emission de PM10 sur le territoire du PPA Arve
Sources : Air Rhône-Alpes 2014
* PM10 : particules d’un diamètre inférieur à 10 micromètres.

Le Fonds Air Bois est une des actions du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve. + d'infos ICI


Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide?


- Vous habitez l’une des 41 communes du territoire du PPA de la Vallée de l’Arve  

  ► Cliquez Ici : Carte du PPA

- Votre logement est une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. 

- Vous utilisez  un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière …), ou une cheminée ouverte

- Vous vous engagez à déposer votre ancien appareil de chauffage au bois en déchèterie

>L'attestation à faire tamponner par la déchèterie vous sera envoyée par le SM3A avec le courrier d'avis favorable)

   Remarque : Les dépôts chez des ferrailleurs ne sont pas acceptés (décision prise par les financeurs

- Votre nouveau matériel doit disposer du label Flamme verte 7 étoiles ou équivalent

    ► Cliquez Ici :  Liste des appareils et chaudières indépendants éligibles Flamme verte 7  étoiles et  Liste des autres appareils éligibles validé par l'ADEME

 

- L’installation est réalisée par un chauffagiste qualifié RGE :  « QualiBois », ou "Qualibat Bois énergie" (signe RGE: Reconnu Garant de l’Environnement)

  ► Cliquez Ici :  Liste des installateurs, producteurs et revendeurs de bois énergie partenaires signataires de la Charte du Fonds Air Bois

         Pour connaitre le contenu de la Charte de partenariat, Cliquez ICI

        Pour trouver un autre installateur Qualibois, suivez ce lien www.qualit-enr.org/annuaire

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Quelle est la marche à suivre?


   1.  Contactez des chauffagistes qualifiés QUALIBOIS ou équivalent pour établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions nécessaires.

            2.   Envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A (adresse ci-dessous) et attendez l'avis favorable du SM3A avant de commencer votre travaux et d'acheter votre nouvel appareil . 

 >>TELECHARGER LE DOSSIER ICI 2017 <<

        Si le dossier est incomplet, vous serez invité à fournir les pièces manquantes.

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un AVIS favorable (ou défavorable), accompagné de l'attestation de dépôt de l'ancien appareil en déchèterie.

3.    Commandez les travaux, une fois l’avis favorable obtenu.

4. Déposez votre ancien appareil en déchèterie et faites tamponner l'attestation (feuille rose) envoyée par le SM3A.

5.  Transmettez la FICHE: DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION au SM3A, avec les pièces nécessaires :

  • Facture certifiée acquittée,
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire),
  • Attestation de dépôt de l'ancien appareil en déchéterie,
Une notification vous sera adressée par courrier et vous recevrez le virement sur votre compte.

 


Contacts et adresses


Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)  

Fonds Air-bois                                                                              

300 chemin des prés Moulin   

74800 Saint-Pierre en Faucigny

 

Pour plus de renseignements :  Pauline CAËR , chargée de mission SM3A

04 50 25 24 91   ;  pcaer@sm3a.com


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