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PAPI

Programme d'Action de Prévention des Inondations


Qu’est-ce qu’un PAPI ?

Les PAPI sont un outil de la politique nationale en matière de prévention des inondations créé en 2003 par le Ministère du Développement Durable suite aux crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France. Cet outil a été actualisé début 2011 après un premier bilan des programmes d’actions mis en œuvre, et pour tenir compte des enseignements tirés des deux événements majeurs de 2010 sur le territoire français dans le domaine du risque inondation : la tempête Xynthia et les inondations dans le Var.

L’outil PAPI fixe des axes d’actions autour desquels bâtir localement un programme adapté pour améliorer la gestion du risque inondation sur un territoire donné. Ce sont les collectivités locales qui prennent l’initiative d’engager une démarche PAPI et qui définissent leur programme d’actions, en cohérence avec les enjeux du territoire et les orientations du ministère. Une fois ce programme défini et validé par l’Etat, la phase opérationnelle peut être engagée et financée en partie par l’Etat.

L’approche PAPI vise à traiter le risque inondation de manière globale, sans limiter les actions à la réalisation d’ouvrages de protection. Le volet de la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés doit être obligatoirement abordé : arrêt du développement de l’urbanisation en zones inondables, réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés, amélioration de la prévision des crues, organisation de l’alerte et de la gestion de crise, … .


crue de la Griaz août 2008
crue de la Griaz août 2008

Le bassin versant de l’Arve est doté d’un PAPI depuis le 12 avril 2013

Sur le bassin versant de l'Arve, les crues torrentielles rapides accompagnées de transport de matériaux solides peuvent produire d'importants dégâts. De récents événements le rappellent : la catastrophe du Grand Bornand en 1987, l’inondation du centre-ville de Chamonix en 1996, la lave torrentielle du Nant d’Armancette aux Contamines-Montjoie en 2005, la crue sur le haut bassin du Giffre en 2007 et plus récemment la crue généralisé de mai 2015. Sur la partie basse de la vallée, des bassins de vie densément urbanisés se trouvent également exposés à des débordements de cours d’eau aggravés par le ruissellement pluvial accru sur les surfaces imperméabilisées.

Pour organiser une réponse efficace face à ces risques, un PAPI du "Territoire du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Arve" a démarré en avril 2013 pour une durée de six ans.

Le programme d’actions initial comptait 57 actions pour un montant global prévisionnel de 27,4 millions d’euros HT. Un avenant est actuellement en cours de validation par les services de l’Etat, proposant une augmentation de 10% du budget pour atteindre 30,1 millions d’euros HT, de manière à intégrer la modification de certaines actions et la mise en place de nouvelles actions. Il prévoit également le prolongement de la durée du programme jusqu’à fin d’année 2019.

Depuis le 1er janvier 2017, le SM3A exerce la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de l'Arve. En conséquence, le nombre de partenaires engagés dans le PAPI s’est réduit ; ils sont aujourd’hui les suivants :

·         l’Etat ;

·         le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) ;

·         le SIFOR (Syndicat Intercommunal du Foron du Chablais Genevois) ;

·         la CCG (Communauté de communes du Genevois) ;

A noter que le SIFOR fusionnera avec le SM3A à compter du 1er janvier 2018, Ce qui impliquera un transfert des actions sous maitrise d’ouvrage du SIFOR au profit du SM3A.

Quelle stratégie d’actions sur le bassin versant de l’Arve ?

Un diagnostic de l'exposition du territoire aux risques inondations a permis de définir les principales orientations des actions à mettre en oeuvre sur le bassin versant.  Le PAPI comprend 7 axes principaux défini à partir d’un cahier des charges national. Les stratégies d’actions sont déterminées à l’échelle locale du territoire.

En fin d’année 2016, peu après la mi-parcours du programme, le bilan d’avancement était le suivant :

·         60 % des actions étaient en cours ou terminées ;

·         40 % du montant total était engagé (soit 10,8 M€ HT) et 34 % était dépensé (soit 9,3 M€ HT) ;

Les 7 axes du PAPI sont décrits ci-dessous. Pour chaque axe, un lien est proposé vers les actions phares du programme, présentées à titre d’exemple.

1- AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
  • Caractériser le risque inondation sur les secteurs exposés mais mal connus
  • Développer une culture du risque et sensibiliser aux bonnes pratiques d'aménagement et d'occupation du territoire
2- SURVEILLANCE ET PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
  • Développer des stratégies de prévision pertinentes dans un contexte de crues rapides et de bassin versant de montagne
  • Surveiller les cotes des fonds de lits et intervenir en cas d'engravements
3- ALERTE ET GESTION DE CRISE
  • Faire des Plans Communaux de Sauvegarde de véritables outils opérationnels
4- PRISE EN COMPTE DU RISQUE INONDATION DANS L'URBANISME
  • Intégrer les nouvelles connaissances des risques dans des Plans de Prévention des Risques inondation (PPR)  et PPRn révisés
5-ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES PERSONNES ET DES BIENS
6- RALENTISSEMENT DES ECOULEMENTS
  • Optimiser le potentiel d'écrêtement des crues des plaines non urbanisées
  • Retenir en amont des zones exposées les volumes solides excédentaires
7- GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION HYDRAULIQUES
  • Assurer la fonctionnalité et la sécurité des systèmes d'endiguements existants, y compris si nécessaire par réhaussement des ouvrages, suppression, ou relocalisation
  • Garantir un niveau minimum de protection de zones à enjeux forts par endiguements locaux ou reprise d'ouvrages limitants.


 


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