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Un réseau européen

Le réseau Natura 2000 est constitué des deux directives européennes "Oiseaux" et "Habitats". Elles ont été insufflées par deux Conventions internationales de 1979 :

La Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS : Convention on Migratory Species). Les exigences de la convention de Bonn en matière de conservation des espèces migratrices sont satisfaites en partie par la désignation de sites dans le cadre du Réseau Natura 2000.

La convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Les exigences de la convention de Berne en matière d’habitats sont satisfaites par la désignation de sites dans le cadre du Réseau Natura 2000.


Sur les 28 pays européens, près de 22 000 sites ont été classés Natura 2000 au titre de la "Directive Habitats" et 5 000 au titre de la "Directive Oiseaux". Près de 100 millions d'hectares ont été intégré dans ce vaste réseau écologique européen.

 
D’un point de vue réglementaire, Natura 2000 repose en effet sur deux Directives (textes de loi européens dont les Etats membres sont tenus de transposer dans leur droit national) :
 
  •  L’une relative à la protection des oiseaux sauvages, dite « Directive Oiseaux » (directive 79/409) du 2 avril 1979, révisée en 2010, et identifiant en particulier 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière pour la conservation de leur population sauvage. Les zones désignées au titre de cette Directive prennent l’appellation de « Zones de Protection Spéciale ».
  •  L’autre relative à la protection des habitats et des espèces (la notion d’habitat étant au cœur de la politique européenne), dite «Directive Habitat » (directive 92/43) du 21 mai 1992, répertorie environ 230 habitats et près de 1000 espèces animales et végétales dites « d’intérêt communautaire ». Les zones désignées au titre de cette Directive sont appelées « Zones Spéciales de Conservation ».

L’appellation « Natura 2000 » désigne le réseau qui regroupe l’ensemble des sites désignés par ces deux directives.

 
La législation européenne n’a pas définit les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs énnoncés dans les directives, chaque Etat membre est libre de choisir sa méthode conformémetn au principe de subsidiarité. Elle impose cependant aux Etats l’obligation de résultats. Ainsi, les Etats sont libres de choisir les dispositifs qui vont leur permettre d’atteindre les objectifs. La France a, quant à elle, choisie un dispositif basé sur la contractualisation et l’engagement volontaire et réciproque via la signature de contrats, de la charte de site Natura 2000 ou la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales.
 
 

Le réseau Natura 2000 en France
Le réseau Natura 2000 en France
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