Retrouvez les enquêtes publiques du SM3A en cours ou achevées

Le SM3A lance une procédure d’enquête publique du 21 août au 20 septembre 2024, relative au projet de confortement et de mise en conformité des systèmes d’endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 sur les communes de Bonneville et Saint-Pierre en faucigny.


Vous pouvez consulter l’intégralité du dossier d’enquête publique et prendre connaissance des jours, heures et lieux de permanence du commissaire enquêteur via le lien : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024 ou sur https://www.registre-dematerialise.fr/5536/


Les observations peuvent être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie de Bonneville ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de Bonneville.


Les observations peuvent également être transmises par voie électronique directement via le registre https://www.registre-dematerialise.fr/5536