La gouvernance du SM3A

La gouvernance

Le SM3A est administré par un comité syndical, organe délibérant composé de 59 délégués élus par les assemblées délibérantes des 13 membres.

Chaque délégué est désigné par sa collectivité ou son établissement membre pour la durée de son mandat et dispose d'une voix délibérative.

La représentation au sein du comité syndical est fixée de la manière suivante :

Comite syndical

Pour les intercommunalités intégralement ou majoritairement comprises dans le périmètre du SM3A :

4 membres titulaires + 1 par tranche de 20 000 habitants (pop. DGF*) commencée au-dela de 20 000 habitants.

Pour les intercommunalités concernées par deux ou plusieurs bassins versants distincts et dont la population concernée est minoritaire sur le périmètre du SM3A :

1 membre titulaire + 1 membre titulaire supplémentaire à partir de 2 communes ou plus ayant des populations DGF* incluses dans le périmètre du SM3A.

*DGF : La population au sens DGF est constituée par la population totale au sens INSEE majorée d’un habitant par résidence secondaire et par emplacement de caravane au titre de l’accueil des gens du voyage.