Le Syndicat

Le SM3A (Syndicat d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents) est en charge de l’aménagement et de la gestion des cours d’eau du bassin versant de l’Arve. Il regroupe les 13 intercommunalités (communautés d’agglomération, de communes et syndicats) du bassin versant.

Parce-que les rivières ne s’arrêtent pas aux frontières des communes et que la gestion de l’eau doit être globale, le syndicat mène ses actions en concertation avec ses partenaires et les usagers des cours d’eau.

L'histoire du syndicat

Aux origines du SM3A, le constat réalisé dans les années 80 par les maires riverains de l’Arve du mauvais état de la rivière et leur volonté d’agir.

Dès 1994, Michel Meylan, alors maire de Bonneville, fédère les élus au sein d'une action globale, collective et solidaire autour des problèmes liés à la rivière. Après un long travail, un contrat de Rivière est passé pour l’Arve sur 10 ans.

Pour permettre une action concrète et locale, est créé dès 1994, une structure pour assurer le pilotage et mettre en œuvre des actions prévues au programme du contrat : c’est le début du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A).

Le syndicat local avait alors pour objet l'aménagement, la valorisation de l'Arve et de ses berges, ainsi que l'entretien des ouvrages réalisés dans le cadre du Contrat de Rivière.

Sous l’impulsion de Martial Saddier l’action du syndicat s'est étendue à ses affluents majeurs : le Giffre, le Risse, le Borne, la Menoge..., ainsi qu'aux missions de coordination de l'eau à échelle du bassin versant en devenant Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB).

Le SM3A assure depuis des missions relevant d'un EPAGE (Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau) et est structure en charge de réaliser et mettre en œuvre le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) à l’échelle de 106 communes de la Haute-Savoie. Il couvre 2 "T.R.I." (territoires à risques d'inondations) et en assure la Stratégie Locale de Gestion des Risques (SLGRI).

Depuis 2015, il est autorité compétente en matière de GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations), sur le territoire de ses communautés de communes membres, et assure les missions relevant de la compétence GEMAPI sur l'ensemble des cours d'eau du bassin versant.

Gouvernance

A l’échelle du bassin versant de l’Arve, le SM3A facilite et coordonne l’action publique des collectivités territoriales. Il intervient sur 106 communes (près de la moitié du département).

Le syndicat regroupe aujourd’hui 13 EPCI membres : 9 communautés de communes (de la vallée de Chamonix Mont-Blanc, du Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve et Montagnes, Faucigny Glières, du Pays Rochois, des Quatre rivières, de la Vallée de Thônes, de la Vallée Verte et du Haut Chablais), 2 communautés d’agglomération (Annemasse Agglo et Thonon Agglo) ainsi que 2 syndicats (SIVM du Haut Giffre et Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe).

Le syndicat est présidé par Bruno Forel et administré par un comité syndical composé de 59 élus désignés par les collectivités membres qui est chargé de prendre toutes les décisions relatives à l'activité du SM3A : projets, budget, personnel...

Pour en savoir plus vous pouvez consulter les statuts du SM3A.



Le syndicat bénéficie de l’engagement financier de ses partenaires institutionnels.