Le SM3A et la politique de l’AIR

Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve En tant qu’acteur clé dans la qualité de l’eau, le SM3A est également partie prenante dans les politiques mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’air, notamment avec la coordination du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, la gestion et l’animation du Fonds Air Bois  – une action du PPA – et de la Prime Chauffage Bois (sur les territoires d’Annemasse Agglo et CC Arve et Salève) qui soutiennent financièrement les particuliers souhaitant remplacer leur vieil appareil de chauffage au bois par un modèle plus performant.

Coordination du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve

Au regard des missions de protection de la qualité de l’eau et d’entretien des abords de l’Arve, et en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin couvrant dans son périmètre les communes du périmètre PPA, le SM3A a été désigné comme la structure territoriale la plus adaptée pour le portage et le déploiement efficient de l’opération.

Le SM3A héberge donc le poste de « Chargée de mission Coordination des actions du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve ».

Qu’est-ce que le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve ?

Comme beaucoup de vallées de montagne, la vallée de l’Arve est régulièrement exposée à la pollution de l’air. Sa topographie encaissée, les conditions météo ainsi que la concentration des activités humaines favorisent l’accumulation des polluants, notamment en hiver.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)  permet de planifier les actions à mener pour reconquérir et préserver la qualité de l’air sur le territoire de la vallée de l’Arve.

Le site internet mavallee-enclair.fr présente l’avancement des actions du PPA de la Vallée de l’Arve et vous explique les phénomènes de pollution de l’air.

« Fonds Air » animés par le SM3A

Qu’est-ce qu’un « Fonds Air » ?

Les aides « Fonds Air » visent à moderniser le parc d’appareils de chauffage au bois vétustes (cheminée ouverte ou appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 comme les poêles à bois, les inserts, les cuisinières ou les chaudières) du territoire concerné, via l’octroi d’une prime destinée aux particuliers.

Si le chauffage au bois est privilégié pour éviter l’usage des combustibles fossiles et limiter le réchauffement climatique, attention lorsqu’il est pratiqué dans de mauvaises conditions (bois humide, foyers ouverts, appareils vétustes), il peut être fortement émetteur de particules et autres composés toxiques dans l’air.

En hiver, le mauvais usage du chauffage individuel au bois est la principale cause des émissions de particules dans l'air. Des bonnes pratiques du chauffage au bois existent, il n’est jamais trop tard pour prendre de bonnes habitudes !

Les aides peuvent varier d’un territoire à l’autre, repérez votre commune sur le plan ci-dessous pour savoir de quel fonds vous pouvez bénéficier.

Fonds air bois PPA vallée de l'Arve

Gestion et animation du Fonds Air Bois de la vallée de l’Arve

2013 : Lors de la mise en place du dispositif « Fonds Air Bois », le SM3A a été identifié comme structure de gestion et d'animation du Fonds Air Bois.

Le SM3A est en charge de la gestion et de l’animation du Fonds Air Bois de la vallée de l’Arve. Ce dispositif est l’une des 30 actions prévues dans le cadre du PPA de la Vallée de l’Arve : en hiver, dans la vallée de l’Arve, le mauvais usage du chauffage individuel au bois est la principale cause des émissions de particules dans l'air.

Il s’agit d’une aide financière d’un montant maximum de 2 000 € destinée aux particuliers.

Qui peut en bénéficier et comment procéder ? 

Toutes les réponses sur fonds-air-bois.fr, au 04 50 25 24 91 ou par mail à fonds-air-bois@sm3a.com

Attention, le Fonds Air Bois prendra fin le 31 Décembre 2021, veille de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral visant l’interdiction d’utiliser des foyers ouverts dans la vallée de l’Arve. Plus d’infos sur www.fonds-air-bois.fr.

Animation de la Prime Chauffage Bois d’Annemasse Agglo

2017: Lorsqu’Annemasse Agglo décide de mettre en place une aide similaire au Fonds Air Bois sur son territoire sous le nom de « Prime Chauffage Bois », le SM3A détient le savoir-faire opérationnel en matière de gestion de ce type de dispositif et devient la structure de gestion et d’animation de ce dispositif.

C’est une aide financière d’un montant maximum de 1 000 € (+1000€ supplémentaires pour les ménages modestes) destinée aux particuliers pour la modernisation du parc d’appareils domestiques de chauffage au bois : remplacement de cheminée ouverte ou appareils de chauffage au bois antérieur à 2002 comme les poêles à bois, les inserts, les cuisinières ou les chaudières.

Qui peut en bénéficier et comment procéder ?

Toutes les réponses sur www.annemasse-agglo.fr, au 04 50 07 13 94 ou par mail à prime-chauffage-bois@sm3a.com.

Animation de la Prime Chauffage Bois de la Communauté de Communes Arve et Salève

2019 : La Communauté de Communes Arve et Salève se lance dans la mise en place de sa propre « Prime Chauffage Bois » et le SM3A en assure l’animation.

C’est une aide financière d’un montant maximum de 1 000 € (+1000€ supplémentaires pour les ménages modestes) destinée aux particuliers pour la modernisation du parc d’appareils domestiques de chauffage au bois : remplacement de cheminée ouverte ou appareils de chauffage au bois antérieur à 2002 comme les poêles à bois, les inserts, les cuisinières ou les chaudières.

Qui peut en bénéficier et comment procéder ?

Toutes les réponses sur www.arve-saleve.fr, au 04 50 07 13 94 ou par mail à prime-chauffage-bois@sm3a.com.