Droits et devoirs des riverains des cours d'eau
On imagine souvent que les rivières n’appartiennent à personne, et que leur entretien incombe à l’État, au département, à la commune ?... Pourtant, la réalité est bien différente et implique directement les propriétaires privés qui ont des droits mais, également des devoirs.
Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux possède la moitié du lit, suivant une ligne que l’on définit tracée au milieu du cours d’eau ( Art. L215-2 du Code de l’Environnement).
Obligation d'entretien
L’article L215-14 du code de l’environnement indique que le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier du cours d’eau non domanial, qu’il prend en charge matériellement et financièrement.
Cette obligation consiste à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer au bon état écologique du cours d’eau, notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
La rivière est un bien commun et une ressource essentielle nécessitant une gestion équilibrée et durable. Des opérations d’entretien mal adaptées peuvent entraîner des dommages difficilement réversibles tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines. En tant que propriétaire riverain, vous faites partie des garants de ce milieu complexe composé de nombreuses espèces animales et végétales qu’il convient de protéger.
Pour aller plus loin
Afin d’éviter de réaliser des opérations d’entretien mal adaptées qui pourraient entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines, le SM3A a réalisé un guide du riverain que vous pouvez vous procurer auprès de votre mairie ou retrouver ici en version numérique
Sur les secteurs à enjeux où un intérêt général est présent, le SM3A réalise les travaux d’entretien en se substituant aux propriétaires riverains.
