Comment réagir face à une pollution dans un cours d'eau ?
La préservation de la qualité des eaux de nos rivières et plans d’eau est l’affaire de tous. Le SM3A cherche à lutter contre la pollution des eaux, notamment en animant le dispositif Arve Pure. Toutefois, en cas de pollution avérée, le syndicat ne peut ni constater l’infraction ni prendre les mesures administratives et techniques nécessaires, il convient donc de signaler l’incident aux services compétents.
Signaler une pollution accidentelle est un devoir civique au même titre que porter assistance à une personne en danger.
Selon l’article L.210-1 du Code de l’environnement, « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur [...] dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. »
Avant d’appeler les services compétents, collectez le maximum d’informations :
- Localisation de la pollution (Commune, lieu-dit, pont, rive, cours d’eau ...)
- Nature de la pollution et son aspect général (Odeur, couleur de l’eau, présence de mousse de surface, étendue de la pollution ….)
- Information sur les poissons (Poissons morts, quantité…)
- Présence d’indices à proximité (Bidons de produit chimique ….)
La date, l’heure de constatation ainsi que vos coordonnées pour pouvoir vous contacter et collecter le maximum d’informations pourront vous être demandées.
Si vous le pouvez, prenez des photos et téléphonez immédiatement à :
Les Pompiers en composant le 18.
En cas de risque majeur pour la santé humaine, d’importantes mortalités piscicoles ou de pollution par hydrocarbures, vous devez d’abord prévenir les pompiers qui alerteront si nécessaire la Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques.
L’A.A.P.P.M.A du Faucigny garde pêche Mr Denys LYONNAZ-PERROUX au : 06 07 12 84 51
L’A.A.P.P.M.A du Chablais Genevois Tél. : 04 50 71 17 79
A contacter impérativement, il se rendra sur place et avisera les services compétents.
La fédération de pêche du département de la Haute-Savoie (74) au : 04.50.46.87.55
Représentant des pêcheurs, elle fera le relais auprès des services compétents et de l’AAPPMA locale.
L’Office Français pour la Biodiversité (OFB) en envoyant un mail avec les coordonnées précises et un descriptif détaillé du constat de pollution à sd74@ofb.gouv.fr
Police de l’eau, elle veille au respect de la réglementation des usagers de l’eau, des milieux aquatiques et constate les infractions et intervient dans le cadre de pollutions chroniques, accidentelles ou volontaires.
La D.D.T (Direction Départementale des Territoires -Service de l’eau) au :04 50 33 77 65.
(A contacter en journée aux heures de bureau)
La Gendarmerie la plus proche du lieu de constatation
Ils sont compétents pour constater les faits et prendre les premières mesures qui s’imposent.
En cas de dépôt sauvage d’ordures ou de déchets verts, vous pouvez également signaler la pollution auprès de la mairie concernée ou prévenir la police municipale.
